Ce document définit les termes et conditions (« Conditions ») selon lesquels Jobtoolz BV, une société privée à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois de la Belgique, avec son siège social en Belgique, 8500 Courtrai, Engelse Wandeling 2 K8V, enregistrée au carrefour banque d’entreprises sous le numéro d’entreprise 0507.743.629 (« Jobtoolz »), offre à ses abonnés (« Abonné ») l’accès à un système de suivi des candidatures (« Plateforme ») via le www.jobtoolz.com (‘Site’). Jobtoolz peut être contacté au +32 56 140 388 et fvia hallo@jobtoolz.be

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Général

1. La Plateforme et le Site sont la propriété de Jobtoolz BV, une société privée à responsabilité limitée constituée et existant selon le droit belge, dont le siège social est en Belgique, 8500 Courtrai, Engelse Wandeling 2 K8V, enregistrée à la banque-carrefour des entreprises avec numéro d’entreprise. 0507.743.629. Jobtoolz peut être contacté au +32 56 140 388 et via hallo@jobtoolz.be
2. L’accès à la Plateforme est donné lors de la souscription d’une licence. L’Abonné choisira la licence à souscrire en fonction du nombre de postes vacants actifs. More information about the different licenses can be found on our Site. Après avoir choisi une licence, la possibilité de publier des offres d’emploi via la Plateforme sera limitée au nombre d’offres d’emploi autorisées via la licence. Si vous avez plus de postes vacants, vous pouvez mettre à niveau la licence. Le surclassement sera effectif dès que le paiement aura été accepté. Il n’y aura aucun remboursement lorsque l’Abonné souhaite rétrograder de temps en temps car l’Abonné a moins de postes vacants qu’initialement activés. Le déclassement commence le lendemain de la date d’expiration de la licence initiale.
3. Lorsqu’il accepte nos Conditions et s’abonne à notre Plateforme, l’Abonné devra s’inscrire avec une adresse e-mail valide, le nom de l’entreprise, l’adresse de l’entreprise, le numéro de téléphone de l’entreprise et les informations de facturation. Les données fournies doivent être vraies et exactes. Si les données ne sont pas vraies ou exactes, nous nous réservons le droit de refuser à l’Abonné d’activer le compte ou de suspendre ou de résilier nos services à tout moment, sans aucun remboursement ni compensation pour l’Abonné.
4. L’Abonné est responsable du maintien de la sécurité du compte et du mot de passe pour garantir que le compte ne peut pas être utilisé sans l’autorisation de l’Abonné. Jobtoolz ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage dû à un piratage du compte car le mot de passe n’a pas été choisi avec soin. Nous vous conseillons de choisir un mot de passe d’au moins 8 caractères combinant lettres et chiffres et caractères spéciaux. Le mot de passe est strictement personnel et l’Abonné est entièrement responsable de sa sauvegarde. Le compte ne peut être partagé ou cédé à des tiers. Nous vous conseillons également fortement d’activer 2FA. Ceci peut être activé dans les paramètres personnels.
5. La Plateforme ne peut être utilisée à des fins non autorisées ou illégales. L’Abonné est entièrement responsable du respect des lois de sa juridiction et devra s’assurer que l’utilisation de notre Plateforme sera conforme à toutes les lois et législations applicables (notamment, mais sans s’y limiter, la législation belge et européenne sur la protection des données). L’Abonné doit nous informer immédiatement s’il prend connaissance d’une utilisation inappropriée ou non autorisée de la Plateforme. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à l’accès à la Plateforme en cas d’utilisation inappropriée ou non autorisée de la Plateforme par ou du fait de l’Abonné. Tous les coûts, dépenses et pertes directs ou indirects (y compris le manque à gagner) résultant de toute utilisation inappropriée ou non autorisée de la Plateforme par ou du fait de l’Abonné (tels que, mais sans s’y limiter : le piratage par l’Abonné, l’utilisation de vers ou de virus , etc.) seront intégralement facturés à l’Abonné.
6. Jobtoolz se réserve le droit d’utiliser le nom de l’Abonné comme référence client envers des tiers. L’Abonné accorde à Jobtoolz une licence mondiale et libre de droits pour publier le nom de l’Abonné sur le site Web d’information de Jobtoolz.

Soutien

1. Chaque fois que l’Abonné a besoin d’assistance ou d’aide, l’équipe d’assistance est disponible via hallo@jobtoolz.be. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre dans un délai d’un jour ouvrable. Bien que Jobtoolz ne puisse pas garantir une résolution du problème dans un délai d’un jour ouvrable (par exemple pour des problèmes techniques), Jobtoolz fera tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre le problème dans un délai raisonnable.
2. Jobtoolz fera tous les efforts raisonnables pour garantir que la Plateforme soit disponible à tout moment. Cependant, il peut arriver que la Plateforme soit interrompue pour des mises à jour, une maintenance ou en raison d’une panne (congestion du réseau, problèmes de télécommunication, etc.). Jobtoolz fera tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser les temps d’arrêt. En cas d’indisponibilité pour des raisons indépendantes de la volonté de Jobtoolz, Jobtoolz ne peut être tenu responsable.
3. Jobtoolz se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la Plateforme de temps à autre, sans aucune approbation de l’Abonné. Jobtoolz s’engage à améliorer la Plateforme et à mettre à jour la Plateforme régulièrement.

Services

1. The Platform includes the possibility to advertise vacancies on external jobboards or social media. An additional fee can be charged for such services, and will be communicated during the ordering process. Please note that Jobtoolz has no control over the processes used by such third parties. Jobtoolz cannot be held responsible for any delay in the publishing or for rejection of such advertisements, for any or no reason whatsoever. Jobtoolz cannot be held responsible for the results or the lack of results of third parties.

Warranty

1. Jobtoolz warrants that the Platform shall be provided with the reasonable care which would be expected from a trustworthy provider. However, Jobtoolz does not warrant that the Platform will be free of errors, bugs or interruptions. All software contains bugs. As Jobtoolz also relies on third parties (such as, but not limited, hosting provider, telecommunication providers, etc.) Jobtoolz cannot be liable in any way for failures in their service.
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Intellectual property rights

1. Jobtoolz owns all intellectual property rights relating to the Platform. Jobtoolz grants the Subscriber a non- exclusive royalty-free license to use the Platform. The Subscriber is not allowed to copy, modify, reproduce the Platform in any way nor to sell any content relying to the Platform.
2. The Subscriber shall indemnify and hold Jobtoolz harmless against all losses, costs and expenses arising from or incurred by reason of any infringement of any intellectual property right by or due to the Subscriber.

Payments

1. Jobtoolz offers a free trial period of 14 days. After the free trial period, the Subscriber will need a valid credit card to activate the license into a paying account. The license will be charged in advance on a monthly or yearly base.
2. All license fees are exclusive of all taxes, levies or duties. The Subscriber shall be responsible for payment of those taxes, levies or duties.
3. Any dispute concerning an invoice send by Jobtoolz must be lodged within 7 days of the invoice date. Once the date expired the invoice shall have been accepted irrevocably.
4. Jobtoolz offers the possibility to run campaigns through the platform or through our digital marketeers. The correct prices are always listed in the app or on the marketplace. Price changes are not communicated in separate letters to the customer, as the app and/or the marketplace reflect the current correct price at the time of the order. Price discussions regarding posted prices of the campaigns will not be accepted.
5. For each invoice that has not been paid in full or in part by the Customer on the due date, the latter is liable to pay – by operation of law and without prior notice of default – late payment interest of 1% per month in arrears, whereby a month that has already started is to be considered as fully completed, while the amount due will be increased with all collection costs paid by Jobtoolz in connection with the collection of the debt, plus 20% of the invoice amount, with a minimum of € 150 (excl. VAT) by way of lump sum damages, without prejudice to Jobtoolz right to claim higher compensation.
   If the Customer fails to pay one or more invoices, Jobtoolz has the right to temporarily suspend the access to the Services until it has received actual and full payment from the Customer. However, the temporary suspension of access to the Services does not affect the continuation of the Term. Moreover, Jobtoolz may unilaterally terminate the Agreement if the Client fails to pay or is repeatedly late in paying.
   Late payment or non-payment will result in all other invoices of Jobtoolz to the Customer immediately becoming due and payable, even if they have not yet fallen due, and all permitted payment conditions will cease to apply. The same applies in the event of an imminent bankruptcy, judicial or amicable dissolution, suspension of payment, as well as any other fact showing that the Customer is insolvent.
6. Every year, an optional index can be applied on the licence.

Term and termination

1. Licences are granted for a period of one month from the date of activation and are renewed automatically, unless one of the parties cancels at least 15 days before the expiry date of the current one-month period. The Subscriber can terminate his licence at any time by cancelling the subscription to the Site. The termination will be effective from the first day after the current one-month period. No refunds will be given upon termination. Licences that are paid for annually can only be deactivated at the end of the licence year. In the case of annual licences, the cancelling party should also do this no later than 15 days before the start of the new licence period via ‘stop license’ in the Jobtoolz dashboard. No refunds will be made if the licence is cancelled before the annual expiry date. Invoices for tacit renewals will be sent 14 days before the start of the new licence and must be paid if a correct cancellation was not made at the latest 15 days before the renewal of the licence. No exceptions to this can be granted.
2. Upon termination, Jobtoolz will deactivate Suscriber access to the Platform. All content of the Subscriber account will be made available for the Subscriber in a CSV file, and will afterward be erased by Jobtoolz without the possibility for the Subscriber to reactivate or recover this afterwards.